Article 40 du Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public

Article 40 du Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023

Entrée en vigueur le 27 janvier 2023

Les arrêtés prévus aux articles 6, 8, 12, 14 et 22 à 24 sont publiés au Journal officiel de la République française.

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