Article 3 du Décret n°2023-113 du 20 février 2023
Entrée en vigueur le 22 février 2023
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la campagne de candidature et de recrutement dans les formations qui débutent à compter de la prochaine rentrée universitaire.
Article D612-33 Les diplômes sanctionnant une formation de deuxième cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par les articles D. 612-34 à D. 612-36-4. Article D612-34 NOTA : Conformément aux I et II de l'article 3 du décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024, […] aux dates fixées par le calendrier prévu à l'article D. 612-36-2, les places qui sont ainsi laissées vacantes. Article D612-36-2-8 NOTA : Conformément à l'article 3 du décret n° 2023-113 du 20 février 2023, […]
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