Décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 février 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 février 2023 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Commentaires • 22
Décisions • 9
Rejet —
[…] — le code des relations entre le public et l'administration ; — la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; — le décret n° 2023-113 du 20 février 2023 ; — l'arrêté du 13 janvier 2025 portant homologation du téléservice national dénommé MonMaster, publié au bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 5 du 30 janvier 2025 ; — la délibération n° 74-2024-2025-CA du 10 décembre 2024 du conseil d'administration de l'université Toulouse Jean Jaurès portant approbation des capacités d'accueil, des modalités d'accès et des critères d'admission dans les formations pour l'année universitaire 2025/2026, dont la publicité est assurée sur le site internet de l'université de Toulouse Jean Jaurès ;
Rejet —
[…] — le code de l'éducation ; — la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; — le décret n° 2023-113 du 20 février 2023 ; — le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M me Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Rejet —
[…] - le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 ; - le décret n° 2023-113 du 20 février 2023 ;
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et D. 612-36-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2022,
Décrète :
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-1, Art. D612-36-2-2, Art. D612-36-2-3, Art. D612-36-2-4, Art. D612-36-2-5, Art. D612-36-2-6, Art. D612-36-2-7, Art. D612-36-2-8, Art. D612-36-2-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-36-2
- Code de l'éducationArt. D686-2, Art. D687-2
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la campagne de candidature et de recrutement dans les formations qui débutent à compter de la prochaine rentrée universitaire.
- Cour d'appel de Montpellier, 13 janvier 2016, n° 13/03763
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- BAZOC (TOULOUSE, 801644378)
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- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 11, 22 février 2021, n° 19/00438
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