Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 relatif à la liste des maladies devant faire l'objet d'un signalement en application de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique
Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 relatif à la liste des maladies devant faire l'objet d'un signalement en application de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 4 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 août 2023 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Commentaires • 4
1. Liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaireAccès limité
Lexis Veille · 21 août 2023
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, R. 3113-3 et R. 3113-4,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Liste des maladies
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. D3113-8, Art. D3113-9, Art. D3113-10
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de la santé et de la prévention,
Aurélien Rousseau
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