Entrée en vigueur le 6 août 2023
Les dispositions des sections 2 des chapitres II, III, IV, V, VI, VII et IX et celles de l'article 30 entrent en vigueur pour les promotions prenant effet au 1er septembre 2024.
Article R976-1 NOTA : Conformément à l'article 32 du décret n° 2023-720 du 4 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur pour les promotions prenant effet au 1er septembre 2024. I. […] Le vice-recteur fixe son ordre du jour et convoque ses membres huit jours au moins à l'avance. ” ; 13° Au premier alinéa de l'article R. 914-10, la référence à l'article R. 914-6 est supprimée ; 14° L'article R. 914-10-1 est ainsi rédigé : “ Art. R. 914-10-1. […] Article R976-1 NOTA : Conformément à l'article 8 du décret n° 2023-733 du 8 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023. I. […] Article D976-2 NOTA : Conformément à l'article 8 du décret n° 2023-733 du 8 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023. I.
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Article R977-1 NOTA : Conformément à l'article 32 du décret n° 2023-720 du 4 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur pour les promotions prenant effet au 1er septembre 2024. I. […] Le vice-recteur fixe son ordre du jour et convoque ses membres huit jours au moins à l'avance. ” ; 14° Au premier alinéa de l'article R. 914-10, la référence à l'article R. 914-6 est supprimée ; 15° L'article R. 914-10-1 est ainsi rédigé : “ Art. R. 914-10-1. […] Article R977-1 NOTA : Conformément à l'article 8 du décret n° 2023-733 du 8 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023. I. […] Article D977-2 NOTA : Conformément à l'article 8 du décret n° 2023-733 du 8 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023. I.
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