Article 5 du Décret n°2023-724 du 4 août 2023

Entrée en vigueur le 7 août 2023

Les élèves de l'école des mousses reçoivent une instruction générale et une formation maritime et militaire préparant à exercer un emploi de militaire du rang de la marine nationale. A l'issue de la scolarité, celle-ci est sanctionnée par l'obtention d'un brevet militaire.

Entrée en vigueur le 7 août 2023

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