Article 16 du Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale

Article 16 du Décret n°2023-724 du 4 août 2023

Entrée en vigueur le 5 décembre 2024

Modifié par : Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024 - art. 16

Les élèves sont nommés :

1° Au grade de matelot au premier jour de leur formation de l'enseignement secondaire ;

2° Au grade de second maître au premier jour de leur formation de l'enseignement supérieur.

Entrée en vigueur le 5 décembre 2024
Modifié par :	Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024 - art. 16

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