Article 1 du Décret n°2023-732 du 8 août 2023

Entrée en vigueur le 10 août 2023

Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les établissements d'enseignement du second degré dans les conditions prévues par le présent décret.

Entrée en vigueur le 10 août 2023

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