Entrée en vigueur le 1 septembre 2023
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Article R914-100 NOTA : Conformément à l'article 8 du décret n° 2023-733 du 8 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023. […]
Lire la suite…Article R914-57 NOTA : Conformément à l'article 8 du décret n° 2023-733 du 8 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023. […] Pour l'application aux maîtres délégués de l'enseignement privé des règles prévues pour les agents contractuels enseignants de l'enseignement public, un besoin permanent correspond à un service vacant au sens de l'article R. 914-45. Article R914-58-1 NOTA : Conformément à l'article 8 du décret n° 2023-733 du 8 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023. […]
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Article R977-1 NOTA : Conformément à l'article 32 du décret n° 2023-720 du 4 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur pour les promotions prenant effet au 1er septembre 2024. I. […] Le vice-recteur fixe son ordre du jour et convoque ses membres huit jours au moins à l'avance. ” ; 14° Au premier alinéa de l'article R. 914-10, la référence à l'article R. 914-6 est supprimée ; 15° L'article R. 914-10-1 est ainsi rédigé : “ Art. R. 914-10-1. […] Article R977-1 NOTA : Conformément à l'article 8 du décret n° 2023-733 du 8 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023. I. […] Article D977-2 NOTA : Conformément à l'article 8 du décret n° 2023-733 du 8 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023. I.
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