Article 3 du Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive

Entrée en vigueur le


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-1-7


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 10 : Retraite progressive., Art. D351-14-4, Art. D351-15, Sct. Section 5 : Retraite progressive, Art. D634-15, Art. D634-16, Art. D634-17, Art. D634-18


A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite, Art. D161-2-22-1, Art. D634-11-7, Art. D161-2-24-1, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Retraite progressive, Art. D161-2-24-2, Art. D161-2-24-3, Art. D161-2-24-4, Art. D161-2-24-5, Art. D161-2-24-6, Art. D161-2-24-7


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-5, Art. D161-2-6, Art. D161-2-7, Art. D161-2-8, Art. D161-2-9, Art. D161-2-10, Art. D161-2-11, Art. D161-2-12, Art. D161-2-13, Art. D161-2-14, Art. D161-2-15, Art. D161-2-16, Art. D161-2-16-1, Art. D161-2-17, Art. D161-2-18, Art. D161-2-19, Art. D161-2-20, Art. D161-2-21, Art. D161-2-22, Art. D161-2-23 , Art. D161-2-24


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. D634-1, Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-4, Art. D634-11-6

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Par auréa Villeléger · Dalloz · 14 septembre 2023
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