Article 14 du Décret n°2023-777 du 14 août 2023
Entrée en vigueur le 16 août 2023
Les directeurs d'école sont évalués au plus tard après trois ans d'exercice dans leurs fonctions puis au moins une fois tous les cinq ans. L'évaluation est conduite par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription dont ils dépendent. Elle donne lieu à un entretien portant sur la mission spécifique de directeur d'école et sur ses conditions d'exercice. Cet entretien fait l'objet d'un compte rendu écrit.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale précise les modalités de l'évaluation.
Le III de l'article L. 411-2 du code de l'éducation entre en vigueur le 1er octobre 2022. Article 3 Lorsque la taille ou les spécificités de l'école le justifient, […] a été publié ensuite le décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école (NOR : MENH2315039D) : Ce texte entre en vigueur le lendemain de la publication. Les années de service ouvrant droit à la bonification d'ancienneté sont prises en compte à compter du 1er septembre 2023. […] « Il veille à la qualité des relations de l'école avec l'ensemble des partenaires éducatifs. » Les dispositions relatives aux conditions de nomination et d'exercice des fonctions des directeurs d'école sont fixées par les articles 3 à 14 du décret. […]
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