Article 9 du Décret n° 2023-787 du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques

Article 9 du Décret n°2023-787 du 17 août 2023

Article 10

Entrée en vigueur le 20 août 2023

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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1. Base de données juridiques

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Article D54-10-2 NOTA : Conformément à l'article 9 du décret n° 2023-787 du 17 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. […] Article D54-10-6 NOTA : Conformément à l'article 9 du décret n° 2023-787 du 17 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. […]

2. Base de données juridiques

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Article R773-36 Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Article D773-37 NOTA : Conformément à l'article 9 du décret n° 2023-787 du 17 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. […]

3. Base de données juridiques

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Article R774-36 Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Article D774-37 NOTA : Conformément à l'article 9 du décret n° 2023-787 du 17 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. […]

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