Décret n°2023-824 du 25 août 2023

Article 1 du Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D337-150 (VD)

Entrée en vigueur le

Modifié par : Décret n°2024-122 du 19 février 2024 - art. 3 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section 6 : Le certificat de spécialisation, Art. D337-139

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D337-140, Art. D337-148, Art. D337-151, Art. D337-152, Art. D337-155, Art. D337-160

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D337-142, Art. D337-144, Art. D337-147, Art. D337-159

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D337-141, Art. D337-145, Art. D337-149

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D337-150, Art. D337-154, Art. D337-158, Art. D337-154-1

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).