Article 4 du Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »

Article 4 du Décret n°2023-824 du 25 août 2023

Entrée en vigueur le 28 août 2023

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2025.

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Article D337-142 NOTA : Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-824 du 25 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025. […] Article D337-144 NOTA : Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-824 du 25 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025. […]

2. Base de données juridiques

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Article R377-1 I. […] Article D377-2 NOTA : Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-824 du 25 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025. […]

3. Base de données juridiques

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Article D337-139 NOTA : Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-824 du 25 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025. […]

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