Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »
Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 août 2023 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
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Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 6 : Le certificat de spécialisation, Art. D337-139
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-140, Art. D337-148, Art. D337-151, Art. D337-152, Art. D337-155, Art. D337-160
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-142, Art. D337-144, Art. D337-147, Art. D337-159
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-141, Art. D337-145, Art. D337-149
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-150, Art. D337-154, Art. D337-158, Art. D337-154-1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le changement de l'intitulé du diplôme est sans incidence sur les modalités de conservation des notes prévues au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2
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