Article 2 du Décret n°2023-853 du 31 août 2023

Entrée en vigueur le 3 septembre 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 3 septembre 2023

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