Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières
Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 septembre 2023 |
| Code visé : | Code du sport. |
Commentaire • 1
1. Modalité d'élaboration de la liste des disciplines sportives à contraintes particulièresAccès limité
Lexis Veille · 4 septembre 2023
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2-3 et D. 231-1-5,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D231-1-5
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 août 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Amélie Oudéa-Castéra
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