Article 3 du Décret n°2023-894 du 22 septembre 2023

Entrée en vigueur le 25 septembre 2023

Les dispositions du présent décret sont applicables aux constructions temporaires et démontables dont la durée d'implantation maximale n'a pas expiré à la date de son entrée en vigueur.

Entrée en vigueur le 25 septembre 2023

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