Article 1 du Décret n° 2023-983 du 24 octobre 2023 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

Article 1 du Décret n°2023-983 du 24 octobre 2023

Entrée en vigueur le 27 octobre 2023

Le décret du 30 décembre 1809 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.

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