Décret n° 2023-983 du 24 octobre 2023 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises
Décret n° 2023-983 du 24 octobre 2023 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 octobre 2023 |
Commentaire • 1
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu les articles organiques pour le culte catholique de la loi du 18 germinal an X, notamment l'article 76 ;
Vu la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment son article 7 ;
Vu le décret du 30 décembre 1809 modifié concernant les fabriques des églises ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le décret du 30 décembre 1809 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 30 décembre 1809Art. 1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 30 décembre 1809Art. 3
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