Article 3 du Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale

Article 3 du Décret n°2023-1070 du 21 novembre 2023

Article 4

Entrée en vigueur le 24 novembre 2023

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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