Article 2 du Décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023

Entrée en vigueur le 1 décembre 2023

Les dispositions des titres Ier et III du décret du 31 décembre 2019 susvisé s'appliquent aux emplois mentionnés à l'article 1er sous réserve des dispositions du présent décret.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2023

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