Article 1 du Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats

Article 1 du Décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023

Article 2

Entrée en vigueur le 3 décembre 2023

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 53 du présent décret.

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