Article 2 du Décret n°2023-1150 du 6 décembre 2023
Entrée en vigueur le 9 décembre 2023

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Article R413-1 Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code. Article R413-2 I.-Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à : 1° 130 km/ h sur les autoroutes. […] Article R413-4 En cas de visibilité inférieure à 50 mètres, les vitesses maximales sont abaissées à 50 km/h sur l'ensemble des réseaux routier et autoroutier. Article R413-5 NOTA : Décret 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 9 : application à Mayotte. […]

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