Article 1 du Décret n°2023-1223 du 20 décembre 2023

Entrée en vigueur le 22 décembre 2023

Les fonctionnaires titulaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de maître d'apprentissage bénéficient, lorsqu'ils remplissent la condition de compétence professionnelle exigée à l'article D. 6273-1 du code du travail, d'une allocation forfaitaire.

Entrée en vigueur le 22 décembre 2023

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