Article 1 du Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire

Article 1 du Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023

Article 2

Entrée en vigueur le 23 décembre 2023

La cinquième partie de la partie règlementaire du code des transports est modifiée conformément aux articles 2 à 11 et à l'article 14 du présent décret.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).