Article 11 du Décret n°2023-1297 du 28 décembre 2023
Article 10Article 12
Entrée en vigueur le 30 décembre 2023

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Décision1

[…] L'article 11 tiré du Décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires prévoit que « le notaire se tient informé de l'évolution du droit, de l'économie et de la société. Il entretient et renouvelle ses connaissances en participant aux actions de formation organisées notamment par ses instances professionnelles, conformément aux textes en vigueur et aux circulaires du Conseil supérieur du notariat ».

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