Article 2 du Décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique

Article 2 du Décret n°2023-1301 du 27 décembre 2023

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 30 décembre 2023

Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux agents contractuels mentionnés à l'article 1er sous réserve des dispositions du présent décret.

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