Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article R951-1-1 NOTA : Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2019-892 du 27 août 2019, […] désignés dans les conditions fixées au II. […] Article D951-6 Les dispositions relatives aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur sont fixées par le décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur Article R951-7 NOTA : Conformément à l'article 11 du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023, […]
Lire la suite…Article R251-19 Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte. Article D251-20 Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle à Mayotte sont fixées par les articles R. 6523-26-1 à 6523-26-6 du code du travail. Article R251-21 NOTA : Conformément à l'article 11 du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. […] Les articles R. 211-3 à R. 211-8, R. 213-1, R. 213-2, […]
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Article R811-1-1 NOTA : Conformément à l'article 11 du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023, […]
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