Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article R951-1-1 NOTA : Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2019-892 du 27 août 2019, […] désignés dans les conditions fixées au II. […] Article D951-6 Les dispositions relatives aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur sont fixées par le décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur Article R951-7 NOTA : Conformément à l'article 11 du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023, […]
Lire la suite…mentionnée à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ; 11° Au premier alinéa de l'article R. 632-43, les mots : “ conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont supprimés ; […] b) Au II, les mots : " prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique " sont remplacés par les mots : " accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général " ; 11° Au huitième alinéa de l'article D. 633-15, les mots : " mentionnée […] Article D685-2 NOTA : Conformément à l'article 11 du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. […]
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Article R811-1-1 NOTA : Conformément à l'article 11 du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023, […]
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