Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2024 |
| Codes visés : | Code de la propriété intellectuelle, Code de la recherche et 1 autre |
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La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la propriété intellectuelle ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 2011-1228 du 30 septembre 2011 relatif à la commission d'établissement de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;
Vu l'avis du comité social et économique central de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en date du 13 décembre 2022 ;
Vu les avis de la Commission supérieure de codification en date des 14 février, 21 mars, 18 avril, 23 mai et 20 juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 23 octobre 2023 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 8 novembre 2023 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 8 novembre 2023 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 9 octobre 2023 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 10 octobre 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du code de la recherche.
Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.
Les dispositions de la partie réglementaire du code de la recherche qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.
Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche dans sa rédaction annexée au présent décret.
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