Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Sct. Partie réglementaire, Sct. Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE, Sct. Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE, Sct. Chapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE, Art. R111-1, Sct. Chapitre II : OBJECTIFS ET MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE, Sct. Section 1 : Les services de l'administration centrale, Art. D112-1, Sct. Section 2 : Les services déconcentrés, Art. R112-2, Art. R112-3, Art. R112-4, Art. R112-5, Art. R112-6, Art. R112-7, Sct. Section 3 : Les organismes concourant à la recherche publique, Art. D112-8, Art. D112-9, Art. D112-10, Art. D112-11, Sct. Chapitre III : PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET DES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE, Sct. Chapitre IV : ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Sct. Section 1 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Sct. Sous-section 1 : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. R114-1, Art. D114-2, Sct. Sous-section 2 : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. R114-3, Art. R114-4, Art. R114-5, Art. R114-6, Art. R114-7, Art. R114-8, Sct. Sous-section 3 : Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. R114-9, Art. R114-10, Sct. Sous-section 4 : L'organisation et les services du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. R114-11, Art. R114-12, Art. R114-13, Sct. Sous-section 5 : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. R114-14, Art. R114-15, Sct. Sous-section 6 : Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. D114-16, Art. R114-17, Sct. Sous-section 7 : Le régime budgétaire et comptable, Art. R114-18, Art. R114-19, Art. R114-20, Art. R114-21, Sct. Section 2 : Modalités de l'évaluation, Art. R114-22, Art. R114-23, Sct. Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE, Sct. Chapitre préliminaire LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE, Art. D120-1, Art. D120-2, Art. D120-3, Art. D120-4, Sct. Chapitre Ier : LE PILOTAGE DE LA RECHERCHE, Sct. Chapitre III : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE, Art. D123-1, Sct. Chapitre IV : AUTRES INSTANCES CONSULTATIVES, Art. D124-1, Art. D124-2, Art. D124-3, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE, Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane, Art. R141-1, Art. R141-2, Art. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-5, Art. R141-6, Art. R141-7, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. R141-8, Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY, Art. R142-1, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN, Art. R143-1, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Art. R144-1, Art. R144-2, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, Art. D145-1, Art. R145-2, Art. R145-3, Sct. Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, Art. D146-1, Art. R146-2, Art. R146-3, Art. R146-4, Art. R146-5, Art. R146-6, Art. R146-7, Art. R146-8, Sct. Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE, Art. D147-1, Art. R147-2, Art. R147-3, Art. R147-4, Art. R147-5, Art. R147-6, Art. R147-7, Art. R147-8, Sct. Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, Art. R148-1, Sct. Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE, Sct. Titre Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE, Sct. Chapitre unique., Art. R211-1, Art. D211-2, Art. D211-3, Art. D211-4, Sct. Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE, Sct. Chapitre Ier : LA GÉNÉTIQUE, Art. R221-1, Sct. Chapitre II : UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS, Sct. Section 1 : Utilisation du sang à des fins scientifiques, Art. R222-1, Art. R222-2, Sct. Section 2 : Utilisation des organes à des fins scientifiques, Art. R222-3, Sct. Section 3 : Utilisation des tissus, cellules et produits du corps humain à des fins scientifiques, Art. R222-4, Sct. Chapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE, Art. R223-1, Sct. Chapitre IV : LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN, LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES HUMAINES, Art. R224-1, Sct. Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, Sct. Section 1 : Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé, Art. R225-1, Sct. Section 2 : Accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques, Art. R225-2, Art. R225-3, Art. R225-4, Sct. Titre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES, Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION, Art. R232-1, Sct. Chapitre III : PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLE, Art. R233-1, Art. R233-2, Sct. Chapitre IV : DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE, Art. R234-1, Sct. Chapitre V : LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES, Art. R235-1, Sct. Chapitre VI : SANCTIONS, Art. R236-1, Sct. Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS, Sct. Chapitre unique., Sct. Section 1 : Techniques utilisées, Art. D241-1, Sct. Section 2 : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés, Art. R241-2, Art. R241-3, Art. R241-4, Art. R241-5, Sct. Section 3 : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché, Art. R241-6, Art. D241-7, Sct. Section 4 : Constatation des infractions et sanctions pénales, Art. R241-8, Sct. Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE, Sct. Chapitre Ier : LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE, Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. R251-1, Sct. Section 2 : Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française, Art. R251-2, Art. R251-3, Art. R251-4, Art. R251-5, Art. R251-6, Art. R251-7, Sct. Section 3 : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R251-8, Art. R251-9, Art. R251-10, Art. R251-11, Art. R251-12, Art. R251-13, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures, Art. R251-14, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental, Art. R251-15, Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine, Art. R251-16, Sct. Chapitre II : LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS, Art. R252-1, Art. R252-2, Art. D252-3, Sct. Chapitre III : UTILISATION EN RECHERCHE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES, Art. R253-1, Art. R253-2, Art. R253-3, Sct. Chapitre IV : LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE, Art. R254-1, Art. R254-2, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA RÉUNION, LA MARTINIQUE ET MAYOTTE, Art. R261-1, Art. R261-2, Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY, Art. R262-1, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN, Art. R263-1, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON, Art. R264-1, Art. R264-2, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, Art. D265-1, Art. R265-2, Art. R265-3, Sct. Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, Art. D266-1, Art. R266-2, Art. R266-3, Art. R266-4, Sct. Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE, Art. D267-1, Art. R267-2, Art. R267-3, Art. R267-4, Sct. Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, Art. R268-1, Art. R268-2, Sct. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE, Art. D311-1, Sct. Chapitre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE, Sct. Chapitre III : LES UNITÉS DE RECHERCHE, Sct. Chapitre IV : LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LA RECHERCHE, Sct. Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF, Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE, Art. R321-1, Art. D321-2, Art. D321-3, Art. D321-4, Art. D321-5, Art. D321-6, Art. D321-7, Art. D321-8, Art. D321-9, Art. D321-10, Art. D321-11, Art. D321-12, Art. D321-13, Art. D321-14, Art. R321-15, Sct. Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R322-1, Art. R322-2, Art. R322-3, Sct. Section 2 : Organisation administrative, Art. R322-4, Art. R322-5, Art. R322-6, Art. R322-7, Art. R322-8, Art. R322-9, Art. R322-10, Art. R322-11, Art. R322-12, Art. R322-13, Art. R322-14, Sct. Section 3 : Organisation scientifique, Sct. Sous-section 1 : Les instituts, Art. R322-15, Art. R322-16, Art. R322-17, Art. R322-18, Art. R322-19, Art. R322-20, Sct. Sous-section 2 : Les unités de recherche, Art. R322-21, Art. R322-22, Art. R322-23, Art. R322-24, Sct. Sous-section 3 : Le conseil scientifique, Art. R322-25, Art. R322-26, Art. R322-27, Sct. Section 4 : Le Comité national de la recherche scientifique, Art. R322-28, Art. R322-29, Art. R322-30, Art. R322-31, Art. R322-32, Sct. Section 5 : Dispositions financières et comptables, Art. R322-33, Sct. Chapitre III : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE), Art. R323-1, Sct. Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM), Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R324-1, Art. R324-2, Art. R324-3, Sct. Section 2 : Organisation administrative, Art. R324-4, Art. R324-5, Art. R324-6, Art. R324-7, Art. R324-8, Art. R324-9, Art. R324-10, Art. R324-11, Sct. Section 3 : Organisation scientifique, Sct. Sous-section 1 : Les instituts thématiques et les agences, Art. R324-12, Art. R324-13, Sct. Sous-section 2 : Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche, Art. R324-14, Art. R324-15, Art. R324-16, Art. R324-17, Sct. Sous-section 3 : Le conseil scientifique, Art. R324-18, Art. R324-19, Sct. Sous-section 4 : Les commissions spécialisées, Art. R324-20, Art. R324-21, Sct. Section 4 : Dispositions financières et comptables, Art. R324-22, Art. R324-23, Sct. Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD), Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R325-1, Art. R325-2, Art. R325-3, Sct. Section 2 : Organisation administrative, Art. R325-4, Art. R325-5, Art. R325-6, Art. R325-7, Art. R325-8, Art. R325-9, Art. R325-10, Art. R325-11, Art. R325-12, Sct. Section 3 : Organisation scientifique, Sct. Sous-section 1 : Les unités de recherche, les unités de service et les départements scientifiques, Art. R325-13, Art. R325-14, Art. R325-15, Art. R325-16, Sct. Sous-section 2 : Le conseil scientifique, Art. R325-17, Art. R325-18, Art. R325-19, Sct. Sous-section 3 : Les commissions scientifiques, Art. R325-20, Art. R325-21, Art. R325-22, Sct. Sous-section 4 : Les commissions de gestion de la recherche et de ses applications, Art. R325-23, Art. R325-24, Sct. Section 4 : Dispositions financières et comptables, Art. R325-25, Art. R325-26, Sct. Chapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE, Sct. Section unique : Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R326-1, Art. R326-2, Art. R326-3, Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative, Art. R326-4, Art. R326-5, Art. R326-6, Art. R326-7, Art. R326-8, Art. R326-9, Art. R326-10, Art. R326-11, Art. R326-12, Sct. Sous-section 3 : Organisation scientifique, Art. R326-13, Art. R326-14, Art. R326-15, Art. R326-16, Sct. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables, Art. R326-17, Art. R326-18, Sct. Chapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, Sct. Section unique : Institut national d'études démographiques (INED), Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R327-1, Art. R327-2, Art. R327-3, Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative, Art. R327-4, Art. R327-5, Art. R327-6, Art. R327-7, Art. R327-8, Art. R327-9, Art. R327-10, Art. R327-11, Art. R327-12, Sct. Sous-section 3 : Organisation scientifique, Art. R327-13, Art. R327-14, Art. R327-15, Art. R327-16, Art. R327-17, Sct. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables, Art. R327-18, Sct. Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF, Sct. Section unique : Académie des technologies, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R328-1, Art. R328-2, Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative, Art. R328-3, Sct. Paragraphe 1 : L'assemblée de l'Académie des technologies, Art. R328-4, Art. R328-5, Art. R328-6, Art. R328-7, Sct. Paragraphe 2 : Le conseil académique de l'Académie des technologies, Art. R328-8, Art. R328-9, Art. R328-10, Art. R328-11, Art. R328-12, Art. R328-13, Art. R328-14, Sct. Paragraphe 3 : La présidence de l'Académie des technologies, Art. R328-15, Art. R328-16, Art. R328-17, Sct. Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières, Art. R328-18, Art. R328-19, Art. R328-20, Sct. Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR), Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R329-1, Art. R329-2, Art. R329-3, Sct. Section 2 : Organisation administrative, Art. R329-4, Art. R329-5, Art. R329-6, Art. R329-7, Art. R329-8, Art. R329-9, Art. R329-10, Art. R329-11, Art. R329-12, Art. R329-13, Art. R329-14, Sct. Section 3 : Organisation scientifique, Art. R329-15, Art. R329-16, Art. R329-17, Sct. Section 4 : Dispositions budgétaires et financières, Art. R329-18, Art. R329-19, Art. R329-20, Art. D329-21, Art. D329-22, Art. D329-23, Art. D329-24, Sct. Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Sct. Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE, Sct. Section 1 : Centre national d'études spatiales (CNES), Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R331-1, Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative, Art. R331-2, Art. R331-3, Art. R331-4, Art. R331-5, Art. R331-6, Art. R331-7, Art. R331-8, Art. R331-9, Sct. Sous-section 3 : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais, Art. R331-10, Sct. Paragraphe 1 : Mission de sauvegarde, Art. R331-11, Art. R331-12, Art. R331-13, Sct. Paragraphe 2 : Mission de coordination des mesures de sûreté, Art. R331-14, Art. R331-15, Art. R331-16, Art. R331-17, Sct. Paragraphe 3 : Modalités du contrôle, Art. R331-18, Art. R331-19, Sct. Sous-section 4 : Organisation scientifique, Art. R331-20, Sct. Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières, Art. R331-21, Art. R331-22, Sct. Sous-section 6 : Registre d'immatriculation des objets spatiaux, Art. R331-23, Art. R331-24, Art. R331-25, Art. R331-26, Sct. Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), Art. R331-27, Sct. Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE, Sct. Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R332-1, Art. R332-2, Art. R332-3, Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative, Art. R332-4, Art. R332-5, Art. R332-6, Art. R332-7, Art. R332-8, Sct. Sous-section 3 : Le Comité de l'énergie atomique, Art. R332-9, Art. R332-10, Sct. Sous-section 4 : Organisation scientifique, Art. R332-11, Art. R332-12, Sct. Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières, Art. R332-13, Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses, Art. R332-14, Sct. Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), Art. R332-15, Sct. Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), Art. R332-16, Sct. Section 4 : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Art. R332-17, Sct. Section 5 : Institut national de l'environnement industriel et des risques, Art. R332-18, Sct. Section 6 : Centre scientifique et technique du bâtiment, Art. R332-19, Sct. Section 7 : IFP Energies nouvelles, Art. R332-20, Sct. Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS, Sct. Section 1 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), Art. R333-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R333-2, Art. R333-3, Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative, Art. R333-4, Art. R333-5, Art. R333-6, Art. R333-7, Art. R333-8, Art. R333-9, Sct. Sous-section 3 : Organisation scientifique, Art. R333-10, Sct. Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières, Art. R333-11, Art. R333-12, Sct. Section 2 : BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R333-13, Art. R333-14, Art. R333-15, Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative, Art. R333-16, Art. R333-17, Art. R333-18, Art. R333-19, Art. R333-20, Art. R333-21, Art. R333-22, Art. R333-23, Art. R333-24, Art. R333-25, Art. R333-26, Sct. Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières, Art. R333-27, Art. R333-28, Art. R333-29, Art. R333-30, Art. R333-31, Sct. Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT, Sct. Section unique : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), Art. R334-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R334-2, Art. R334-3, Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative, Art. R334-4, Art. R334-5, Art. R334-6, Art. R334-7, Art. R334-8, Art. R334-9, Sct. Sous-section 3 : Organisation scientifique, Art. R334-10, Art. R334-11, Art. R334-12, Sct. Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières, Art. R334-13, Art. R334-14, Art. R334-15, Art. R334-16, Art. R334-17, Sct. Chapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE, Sct. Section 1 : Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience), Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R335-1, Art. R335-2, Art. R335-3, Art. R335-4, Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative, Art. R335-5, Art. R335-6, Art. R335-7, Art. R335-8, Art. R335-9, Art. R335-10, Art. R335-11, Art. R335-12, Sct. Sous-section 3 : Organisation scientifique, Art. R335-13, Sct. Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières, Art. R335-14, Art. R335-15, Art. R335-16, Art. R335-17, Art. R335-18, Sct. Section 2 : Laboratoire national de métrologie et d'essais, Art. R335-19, Sct. Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION, Sct. Chapitre IV : LES FONDATIONS DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE, Sct. Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. D345-1, Art. D345-2, Art. D345-3, Sct. Section 2 : Organisation administrative, Art. D345-4, Art. D345-5, Art. D345-6, Art. D345-7, Art. D345-8, Art. D345-9, Art. D345-10, Art. D345-11, Art. D345-12, Art. D345-13, Sct. Section 3 : Organisation scientifique, Art. D345-14, Art. D345-15, Sct. Section 4 : Dispositions budgétaires et financières, Art. D345-16, Art. D345-17, Sct. Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE, Sct. Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA), Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R351-1, Art. R351-2, Sct. Section 2 : Organisation administrative, Art. R351-3, Art. R351-4, Art. R351-5, Art. R351-6, Art. R351-7, Art. R351-8, Art. R351-9, Art. R351-10, Art. R351-11, Sct. Section 3 : Organisation scientifique, Art. R351-12, Art. R351-13, Art. R351-14, Art. R351-15, Art. R351-16, Art. R351-17, Sct. Section 4 : Dispositions budgétaires et financières, Art. R351-18, Art. R351-19, Art. R351-20, Sct. Chapitre II : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP), Art. R352-1, Sct. Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM), Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R353-1, Art. R353-2, Sct. Section 2 : Organisation administrative, Art. R353-3, Art. R353-4, Art. R353-5, Art. R353-6, Art. R353-7, Art. R353-8, Art. R353-9, Art. R353-10, Art. R353-11, Art. R353-12, Art. R353-13, Art. R353-14, Art. R353-15, Art. R353-16, Art. R353-17, Sct. Section 3 : Organisation scientifique, Art. R353-18, Art. R353-19, Art. R353-20, Art. R353-21, Art. R353-22, Sct. Section 4 : Dispositions budgétaires et financières, Art. R353-23, Art. R353-24, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE, Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, Art. D365-1, Art. R365-2, Sct. Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, Art. D366-1, Art. R366-2, Art. R366-3, Art. R366-4, Art. R366-5, Sct. Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE, Art. D367-1, Art. R367-2, Art. R367-3, Art. R367-4, Art. R367-5, Sct. Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, Sct. Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : MISSIONS ET GARANTIES FONDAMENTALES, Sct. Section 1 : Activités accessoires, Art. R411-1, Art. R411-2, Art. R411-3, Art. R411-4, Sct. Section 2 : Déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise, Art. R411-5, Art. R411-6, Art. R411-7, Art. R411-8, Sct. Chapitre II : LA FORMATION, Sct. Section 1 : Le contrat doctoral de droit public, Art. D412-1, Art. D412-2, Art. D412-3, Art. D412-4, Art. D412-5, Art. D412-6, Art. D412-7, Art. D412-8, Art. D412-9, Art. D412-10, Art. D412-11, Art. D412-12, Sct. Section 2 : Le contrat doctoral de droit privé, Art. R412-13, Art. R412-14, Art. R412-15, Art. D412-16, Art. R412-17, Art. R412-18, Art. R412-19, Art. R412-20, Art. R412-21, Sct. Section 3 : Le contrat postdoctoral de droit public, Art. R412-22, Art. R412-23, Art. R412-24, Art. R412-25, Art. R412-26, Sct. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE, Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. R421-1, Art. R421-2, Art. R421-3, Art. R421-4, Art. R421-5, Sct. Chapitre II : CHERCHEURS, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux corps de chercheurs, Art. R422-1, Sct. Sous-section 1 : Recrutement, Art. R422-2, Art. R422-3, Art. R422-4, Art. R422-5, Art. R422-6, Sct. Sous-section 2 : Evaluation et avancement, Art. R422-7, Art. R422-8, Art. R422-9, Sct. Sous-section 3 : Mutations, Art. R422-10, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche, Art. R422-11, Sct. Sous-section 1 : Recrutement, Art. R422-12, Art. R422-13, Art. R422-14, Art. R422-15, Art. R422-16, Art. R422-17, Art. R422-18, Art. R422-19, Art. R422-20, Art. R422-21, Art. R422-22, Art. R422-23, Sct. Sous-section 2 : Avancement, Art. R422-24, Art. R422-25, Art. R422-26, Art. R422-27, Art. R422-28, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche, Art. R422-29, Sct. Sous-section 1 : Recrutement, Art. R422-30, Art. R422-31, Art. R422-32, Art. R422-33, Art. R422-34, Art. R422-35, Art. R422-36, Art. R422-37, Art. R422-38, Art. R422-39, Sct. Sous-section 2 : Avancement, Art. R422-40, Art. R422-41, Art. R422-42, Art. R422-43, Art. R422-44, Art. R422-45, Art. R422-46, Sct. Sous-section 3 : Eméritat, Art. R422-47, Art. R422-48, Art. R422-49, Sct. Chapitre III : INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche, Art. R423-1, Art. R423-2, Sct. Sous-section 1 : Recrutement, Art. R423-3, Art. R423-4, Art. R423-5, Art. R423-6, Art. R423-7, Art. R423-8, Art. R423-9, Art. R423-10, Sct. Sous-section 2 : Avancement, Art. R423-11, Art. R423-12, Sct. Sous-section 3 : Mutations, Art. R423-13, Art. R423-14, Art. R423-15, Art. R423-16, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche, Art. R423-17, Art. R423-18, Art. R423-19, Sct. Sous-section 1 : Recrutement, Art. R423-20, Art. R423-21, Art. R423-22, Art. R423-23, Art. R423-24, Art. R423-25, Art. R423-26, Art. R423-27, Art. R423-28, Art. R423-29, Sct. Sous-section 2 : Evaluation et avancement, Art. R423-30, Art. R423-31, Art. R423-32, Art. R423-33, Art. R423-34, Art. R423-35, Art. R423-36, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études, Art. R423-37, Art. R423-38, Sct. Sous-section 1 : Recrutement, Art. R423-39, Art. R423-40, Art. R423-41, Art. R423-42, Art. R423-43, Art. R423-44, Art. R423-45, Art. R423-46, Art. R423-47, Sct. Sous-section 2 : Evaluation et avancement, Art. R423-48, Art. R423-49, Art. R423-50, Art. R423-51, Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs, Art. R423-52, Art. R423-53, Sct. Sous-section 1 : Recrutement, Art. R423-54, Art. R423-55, Art. R423-56, Art. R423-57, Art. R423-58, Art. R423-59, Art. R423-60, Art. R423-61, Art. R423-62, Sct. Sous-section 2 : Evaluation et avancement, Art. R423-63, Art. R423-64, Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de la recherche, Art. R423-65, Art. R423-66, Art. R423-67, Art. R423-68, Sct. Sous-section 1 : Recrutement, Art. R423-69, Art. R423-70, Art. R423-71, Art. R423-72, Art. R423-73, Art. R423-74, Art. R423-75, Sct. Sous-section 2 : Evaluation et avancement, Art. R423-76, Art. R423-77, Art. R423-78, Art. R423-79, Art. R423-80, Art. R423-81, Art. R423-82, Art. R423-83, Art. R423-84, Sct. Section 6 : Dispositions relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche, Art. R423-85, Art. R423-86, Sct. Sous-section 1 : Recrutement, Art. R423-87, Art. R423-88, Sct. Sous-section 2 : Evaluation, Art. R423-89, Sct. Chapitre IV : PERSONNELS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INGÉNIEURS, PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE, Sct. Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R426-1, Art. R426-2, Art. R426-3, Art. R426-4, Sct. Section 2 : Détachement dans un corps régi par le présent titre, Art. R426-5, Art. R426-6, Art. R426-7, Art. R426-8, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à l'expatriation, Art. R426-9, Art. R426-10, Sct. Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE, Sct. Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS, Sct. Section 1 : Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique, Art. R431-1, Art. R431-2, Art. R431-3, Art. R431-4, Art. R431-5, Art. R431-6, Art. R431-7, Art. R431-8, Art. R431-9, Art. R431-10, Art. R431-11, Art. R431-12, Art. R431-13, Sct. Section 2 : Contrats exécutés à l'étranger dans le cadre d'une convention internationale ou par des chercheurs étrangers, Art. D431-14, Sct. Section 3 : Contrat de projet ou d'opération de recherche, Art. R431-15, Art. D431-16, Art. R431-17, Art. R431-18, Art. R431-19, Art. R431-20, Art. R431-21, Art. R431-22, Art. R431-23, Art. R431-24, Sct. Section 4 : Contrat postdoctoral de droit privé, Art. R431-25, Art. R431-26, Art. R431-27, Art. R431-28, Art. D431-29, Sct. Section 5 : Contrat de mission scientifique, Art. R431-30, Art. R431-31, Art. R431-32, Art. R431-33, Art. R431-34, Art. R431-35, Art. R431-36, Art. R431-37, Art. R431-38, Art. R431-39, Sct. Chapitre II : LES CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS ASSOCIÉS, Sct. Chapitre III : LES PERSONNELS BÉNÉFICIANT D'UN CONGÉ D'ENSEIGNEMENT OU DE RECHERCHE, Sct. Chapitre IV : DOCTORANTS ET CHERCHEURS ÉTRANGERS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR DE RECHERCHE, Art. R434-1, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE, Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, Art. R445-1, Art. R445-2, Art. R445-3, Sct. Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, Art. R446-1, Sct. Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE, Art. R447-1, Art. R447-2, Art. R447-3, Sct. Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, Sct. Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE, Sct. Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION, Sct. Chapitre Ier : LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE, Art. D511-1, Art. R511-2, Sct. Chapitre II : LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI), Art. R512-1, Art. R512-2, Sct. Chapitre III : L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, Sct. Section 1 : L'aide en faveur des jeunes entreprises innovantes, Art. R513-1, Art. R513-2, Sct. Section 2 : L'aide financière à l'innovation des entreprises, Art. D513-3, Art. D513-4, Art. D513-5, Art. D513-6, Art. D513-7, Art. D513-8, Art. D513-9, Sct. Chapitre IV : L'ÉVALUATION DES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, Sct. Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE, Sct. Chapitre Ier : LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS, Art. R521-1, Art. R521-2, Art. R521-3, Art. D521-4, Sct. Chapitre II : AUTRES STRUCTURES, Art. D522-1, Sct. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE, Sct. Chapitre Ier : PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES, Sct. Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires, Art. R531-1, Art. R531-2, Art. R531-3, Art. R531-4, Art. R531-5, Art. R531-6, Art. R531-7, Art. R531-8, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux personnels n'ayant pas le statut de fonctionnaire, Art. R531-9, Art. R531-10, Sct. Chapitre II : L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS, Sct. Section 1 : Dispositions générales relatives à la prime d'intéressement des agents publics, Art. R532-1, Sct. Section 2 : La prime d'intéressement des agents publics liée à la création d'un logiciel ou à la découverte d'une obtention végétale, Art. D532-2, Art. D532-3, Art. D532-4, Art. D532-5, Art. D532-6, Sct. Section 3 : L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche, Art. D532-7, Art. D532-8, Art. D532-9, Sct. Section 4 : L'intéressement lié aux services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services, Art. D532-10, Art. D532-11, Art. D532-12, Art. D532-13, Sct. Chapitre III : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE, Sct. Section 1 : Droit de propriété industrielle des agents publics et des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche, Art. R533-1, Sct. Section 2 : Gestion de la copropriété des résultats de recherche, Art. D533-2, Art. D533-3, Art. D533-4, Art. D533-5, Art. D533-6, Art. D533-7, Art. D533-8, Art. D533-9, Art. D533-10, Art. D533-11, Art. D533-12, Art. D533-13, Art. D533-14, Art. D533-15, Sct. Section 3 : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique, Art. D533-16, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE, Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY, Art. D542-1, Art. R542-2, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN, Art. D543-1, Art. R543-2, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Art. D544-1, Art. R544-2, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, Art. D545-1, Art. R545-2, Art. R545-3, Sct. Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, Art. D546-1, Art. R546-2, Art. D546-3, Sct. Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE, Art. D547-1, Art. R547-2, Art. R547-3, Sct. Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES