Article 2 du Décret n° 2023-1340 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Article 2 du Décret n°2023-1340 du 28 décembre 2023

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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