Article 33 du Décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023
Article 32Article 34
Entrée en vigueur le 31 décembre 2023
Sortie de vigueur le 1 janvier 2027

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Décision1

[…] 2. Aux termes de l'article 33 du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : « Peuvent être promus à la classe supérieure du grade de capitaine pénitentiaire, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les capitaines pénitentiaires de classe normale ayant atteint le 6e échelon de leur grade et justifiant de trois ans de services effectifs dans leur grade. »

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