Article 44 du Décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

Modifié par : Décret n°2024-1229 du 30 décembre 2024 - art. 1

Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, par dérogation aux dispositions prévues au 1° de l'article 5, le concours externe est ouvert aux candidats titulaires du brevet ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau 3 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

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