Article 1 du Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023
Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Le corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France, classé dans la catégorie C au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret du 11 mai 2016 susvisé et par celles du présent décret.