Article 2 du Décret n°2023-1412 du 30 décembre 2023

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Les emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat peuvent être crées dans les services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

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