Article 1 du Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne

Article 1 du Décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Le livre Ier de la première partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 23 du présent décret.

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