Décret n°2023-1431 du 30 décembre 2023

Article 1 du Décret n° 2023-1431 du 30 décembre 2023 relatif au temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie mentionné à l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D232-8-1

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