Article 2 du Décret n°2024-2 du 2 janvier 2024
Entrée en vigueur le 4 janvier 2024
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2024.
2. Base de données juridiques
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Article R314-131 Les tarifs horaires mentionnés à l'article R. 314-130 sont versés mensuellement à terme échu. Article R314-132 I. […] Article R314-134 NOTA : Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1932 du 30 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022. […] Article R314-136-1 NOTA : Conformément au I de l'article 4 du décret n° 2022-735 du 28 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022. […]
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Article R232-10 NOTA : Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. […] Le plafond mentionné à l'article L. 232-3-1 est fixé de la manière suivante : 1° Pour les personnes classées dans le groupe 1 de la grille nationale mentionnée à l'article L. 232-2 à 1,615 fois le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne mentionnée à l'article L. 355-1 du code de la sécurité sociale ; 2° Pour les personnes classées dans le groupe 2 de la grille nationale à 1, […]
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