Entrée en vigueur le 1 février 2024
Les ingénieurs occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, l'emploi d'ingénieur général hospitalier mentionné à l'article 9 du décret du 5 septembre 1991 susvisé demeurent régis jusqu'au terme de leur détachement dans ces emplois par les dispositions qui leurs étaient antérieurement applicables.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, ils sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :
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ANCIENNE SITUATION Emploi d'ingénieur général |
NOUVELLE SITUATION Emploi d'ingénieur général |
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE |
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3e échelon |
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- à partir de 4 ans |
4e échelon |
Ancienneté acquise |
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- avant 4 ans |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
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2e échelon |
2e échelon |
Ancienneté acquise |
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1er échelon |
1er échelon |
Ancienneté acquise |
[…] diplôme d'architecte ou autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à 5 années d'études supérieures après le baccalauréatIngénieur en chef1Ingénieur en chef hors classeIngénieur en chef de classe exceptionnelle Pour la constitution initiale de ce corps, il convient de se référer à l'article 18 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 . […] Cette bonification est appliquée après le reclassement effectué conformément aux dispositions du I de l'article 18 précité et, le cas échéant, de l' article 26 du même décret (si avancement de grade transitoire). […] il convient de se référer à l' article 27 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 .
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