Entrée en vigueur le 1 février 2024
I. - Les membres des corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance-publique des hôpitaux de Paris, titulaires du grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale et du grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle sont intégrés et classés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le nouveau corps des ingénieurs en chef hospitaliers conformément au tableau de correspondance suivant :
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GRADE D'ORIGINE |
GRADE D'INTÉGRATION |
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil |
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Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle |
Ingénieur en chef hors classe |
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7e échelon : |
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- à partir de 7 ans |
8e échelon |
1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 7 ans majoré d'un an |
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- à partir de 4 ans et avant 7 ans |
8e échelon |
1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 4 ans |
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- avant 4 ans |
7e échelon |
Ancienneté acquise |
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6e échelon |
6e échelon |
6/7 de l'ancienneté acquise |
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5e échelon |
5e échelon |
5/6 de l'ancienneté acquise |
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4e échelon |
4e échelon |
4/5 de l'ancienneté acquise |
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3e échelon |
3e échelon |
4/5 de l'ancienneté acquise |
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2e échelon |
2e échelon |
3/4 de l'ancienneté acquise |
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1er échelon |
1er échelon |
3/4 de l'ancienneté acquise |
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Ingénieur hospitalier en chef de classe normale |
Ingénieur en chef |
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10e échelon : |
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- à partir de 3 ans |
11e échelon |
Sans ancienneté |
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- avant 3 ans |
10e échelon |
Ancienneté acquise |
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9e échelon |
9e échelon |
Ancienneté acquise |
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8e échelon |
8e échelon |
Ancienneté acquise |
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7e échelon |
7e échelon |
Ancienneté acquise |
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6e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise |
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5e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
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4e échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise |
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3e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
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2e échelon |
2e échelon |
Ancienneté acquise |
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1er échelon |
1er échelon |
Ancienneté acquise |
II. - Les services accomplis par ces agents dans leur corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.
Les caractéristiques du corps des ingénieurs en chef hospitaliers sont les suivantes : Filière technique et scientifiqueCatégorie ANiveauGradeCAPDiplôme d'ingénieur, diplôme d'architecte ou autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à 5 années d'études supérieures après le baccalauréatIngénieur en chef1Ingénieur en chef hors classeIngénieur en chef de classe exceptionnelle Pour la constitution initiale de ce corps, il convient de se référer à l'article 18 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024. […] Cette bonification est appliquée après le reclassement effectué conformément aux dispositions du I de l'article 18 précité et, le cas échéant, […]
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[…] diplôme d'architecte ou autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à 5 années d'études supérieures après le baccalauréatIngénieur en chef1Ingénieur en chef hors classeIngénieur en chef de classe exceptionnelle Pour la constitution initiale de ce corps, il convient de se référer à l'article 18 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 . […] Cette bonification est appliquée après le reclassement effectué conformément aux dispositions du I de l'article 18 précité et, le cas échéant, de l' article 26 du même décret (si avancement de grade transitoire). […]
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