Article 1 du Décret n°2024-81 du 3 février 2024
Entrée en vigueur le 5 février 2024
Une aide visant à compenser les coûts et les pertes subis par les agriculteurs du fait de la propagation de la maladie hémorragique épizootique (MHE) affectant les bovins et les ovins est instituée.