Entrée en vigueur le 26 février 2024
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entrée en vigueur le 26 février 2024
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.