Article 13 du Décret n° 2024-148 du 26 février 2024 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord)

Article 13 du Décret n°2024-148 du 26 février 2024

Entrée en vigueur le 29 février 2024

La chasse est interdite dans la réserve, excepté pour des opérations autorisées en application des 2° et 3° de l'article 7.

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