Article 1 du Décret n° 2024-254 du 22 mars 2024 modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Civaux (département de la Vienne)

Article 1 du Décret n°2024-254 du 22 mars 2024

Entrée en vigueur le 24 mars 2024

1° et 2° - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 6 décembre 1993
Art. 1

- Décret du 6 décembre 1993

3° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.

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