Article 12 du Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret n° 77- 801 du 5 juillet 1977 modifié autorisant la création de cette installation

Article 12 du Décret n°2024-256 du 22 mars 2024

Entrée en vigueur le 24 mars 2024

Les articles 9,10 et 11 du décret du 5 juillet 1977 susvisé sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977
Art. 9, Art. 10, Art. 11

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