Entrée en vigueur le 23 février 2025
Est créé par : Décret n°2025-167 du 20 février 2025 - art. 1
Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, le nombre maximal des nominations et promotions directes susceptibles d'intervenir au titre du troisième alinéa de l'article R. 173 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est fixé comme suit :
| Grand officier | Commandeur | Officier |
|---|---|---|
| 1 | 5 | 15 |