Entrée en vigueur le 13 avril 2024
La nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine est fixée conformément à l'état annexé au présent décret.
Entrée en vigueur le 13 avril 2024
La nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine est fixée conformément à l'état annexé au présent décret.