I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. Emplois classés

II.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009

Art. 5

III.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1342 du 9 novembre 2010

Art. 1

IV.- A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-959 du 22 août 2014

Art. 1

V.- Les dispositions des décrets du 9 novembre 2010 et du 22 août 2014 mentionnés ci-dessus modifiées par les dispositions des III et IV du présent article peuvent être modifiées par décret.