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Article R5211-72 NOTA : Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-490 du 29 mai 2024, ces dispositions entrent en vigueur un mois après sa publication. […] Article R5211-73 NOTA : Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-490 du 29 mai 2024, ces dispositions entrent en vigueur un mois après sa publication. Les dispositifs mentionnés au 1° de l'article R. 5211-72 peuvent également être mis à disposition, dans les mêmes conditions, aux chirurgiens-dentistes et à leurs patients.
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